Conditions générales de vente

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « Conditions générales ») s’appliquent à la vente et livraison en Suisse et/ou en Europe de produits (ci-après : les « Produits ») commandés sur le site internet www.movementskis.com et/ou sur tous les sites internet affiliés (online.movementskis.ch, outlet.movementskis.ch) (ci-après : le « Site internet ») exploités par Movement SA, route du Verney 20, 1070 Puidoux ou toute entité affiliée (ci-après « Movement»).

Afin de pouvoir effectuer une commande sur le Site internet (ci-après : la « Commande »), vous devez accepter les Conditions générales ainsi que la Déclaration de protection des données en cochant les cases correspondantes sur le formulaire de commande en ligne. Il est donc nécessaire, avant toute commande, de lire et comprendre les Conditions générales et la Déclaration de protection des données. Si ces Conditions générales ne vous semblent pas acceptables, vous ne pouvez pas effectuer de Commande sur le Site internet.

Les Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Movement ; les nouvelles Conditions générales seront alors publiées sur le Site internet. En cas de modifications, la dernière version mise à jour entrera en vigueur avec effet immédiat et sera effective pour toute Commande passée dès sa publication sur le Site internet.

2. Conditions concernant le client
En effectuant une Commande sur ce Site internet, vous confirmez être capable et en droit de vous engager contractuellement, d’avoir 18 ans ou plus et d’être une personne physique achetant des Produits pour votre usage privé et non pas pour une utilisation commerciale. En outre, lors d’une passation de Commande, il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes et complètes.

3. Commande et transfert de propriété
Les Produits listés sur le Site internet par Movement sont constitutifs d’un appel à la soumission d’offre. Par la soumission d’une Commande sur le Site [ou par d’autres moyens (tels que des courriels)], vous soumettez ainsi une offre d’achat à Movement (ci-après : l’« Offre »). Le contrat de vente (ci-après : le « Contrat de vente ») est conclu dès que Movement accepte l’Offre du Client, soit au moment où Movement confirme la disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s). Si votre commande concerne plusieurs Produits, cette confirmation peut être partielle et ne concernera que les Produits listés dans le courriel de confirmation.

Même si nous faisons tout notre possible pour éviter tout retard dans le processus de préparation des commandes et pour assurer la disponibilité de tous les Produits listés sur le Site internet, un retard ou une rupture de stock peut survenir. Dans un tel cas, il est possible que votre Commande doive être totalement ou partiellement annulée, même après la réception du courriel électronique de confirmation. Le montant déjà payé correspondant au prix du ou des article(s) dont la Commande est annulée vous sera alors remboursé dans les meilleurs délais, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

La propriété du Produit vous est transférée à sa livraison à l’adresse indiquée par vos soins sur le formulaire de commande en ligne. Il en va de même pour le transfert des risques, qui concerne la responsabilité en cas de dégâts du Produit, ou occasionné par son utilisation ou son stockage.

4. Prix et paiement
Les prix affichés sur notre Site internet sont bruts et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (€). Aux prix affichés s’ajoutent les frais de livraison ainsi que d’éventuels frais liés au paiement et, pour les Commandes à destination de l’Europe, les frais de douane. Les frais de livraison sont précisés dans le formulaire de commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction des tarifs de nos fournisseurs, des prix de lancement, promotions ou soldes. Lorsque vous soumettez une Commande sur le Site internet, le Contrat de vente est conclu pour le prix tel qu’indiqué sur le Site internet au moment de la Commande. Si une Commande est effectuée pour un article dont le prix est inexact et que celui-ci est inférieur au prix de revient de l’article, nous nous réservons le droit d’offrir de traiter la Commande au prix réel ou nous vous donnons la possibilité de l’annuler.

En principe et sous réserve d’un accord contraire, le paiement de la Commande intervient immédiatement. Nous nous réservons le droit de reporter la livraison jusqu’à ce que le paiement total des Produits commandés soit effectué.

Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit (Visa ou Mastercard), EC. Le paiement est effectué au moyen des instituts financiers susmentionnés de telle manière qu’aucune information financière ne transite par les serveurs de Movement. Lors du paiement de votre Commande, vous serez redirigé directement sur le site ou à travers un pop-up sur le site de l’institut financier que vous aurez sélectionné. Une facture vous est ensuite envoyée par courriel.

5. Codes promotionnels
Movement SA peut faire bénéficier ses clients de codes promotionnels. Ces codes sont incessibles et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. En cas d’abus de codes promotionnels, Movement sera autorisée à se départir du Contrat de vente avec le client, réclamer la restitution des Produits et faire valoir tout éventuel dommage qu’elle aurait subi. Movement SA pourra également réclamer au client ayant abusé d’un code promotionnel un montant de CHF [100.-] à titre de frais administratif et de gestion.

6. Livraison
Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par vos soins sur le formulaire de commande en ligne. La livraison de skis et de bâtons de skis en Suisse ne peut être faite qu’auprès d’un revendeur agrée et engendre un coût de livraison de CHF 22.80 + TVA, à votre charge. Le reste du matériel peut être livré à une adresse de votre choix au prix de CHF 13.95 + TVA, à votre charge. Les articles à destination de l’export (Europe) sont livrés à l’adresse de votre choix au prix de EUR 30.00 à votre charge.

Sauf indication contraire au moment de la validation de la Commande, le délai de livraison est d’environ deux à sept jours ouvrables à compter de la date d’expédition indiquée dans le courriel de confirmation. Cette date d’expédition ainsi que le délai de livraison sont données à titre indicatifs et ne sont pas contraignants. Vous êtes en particulier tenu d’accepter votre Commande même si sa livraison intervient postérieurement au délai indiqué. Le délai de livraison pour les Commandes à destination de l’Europe peut être sensiblement plus long.

Movement est en droit de procéder à des livraisons partielles.

7. Droit de retour
Les Produits commandés à destination de l’export (Europe) peuvent être retournés sans que vous deviez en justifier les raisons.

Pour exercer ce droit de retour, vous devez adresser un courriel à info@movementskis.com dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant la livraison de la Commande indiquant, sans ambiguïté que vous exercez votre droit de retour.

Les Produits faisant l’objet du droit de retour doivent ensuite être renvoyés dans un délai n’excédant pas 14 jours à compter de la réception de la livraison à l’adresse suivante : Movement, Route du Verney 20, 1070 Puidoux, Suisse. Seuls les Produits intacts, non déballés et inutilisés sont repris. Le bulletin de livraison correspondant devra être transmis avec les Produits retournés.

Aucun droit de retour n’est possible sur les Produits soldés.

Si les conditions sont respectées, le prix du ou des Produit(s) retourné(s) vous sera remboursé, à l’exclusion des frais de livraison et les éventuels frais liés au mode de paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser un retour si les Produits retournés ne sont pas dans un état irréprochable ou ont été utilisés.

Les frais de retour sont à votre charge. Vous assumez également le risque que le produit ne nous parvienne pas ou soit endommagé lors du retour.

8. Devoir de vérification de la Commande – avis des défauts
Vous êtes tenu d’inspecter les Produits commandés à réception et notifier à Movement tout défaut apparent et/ou toutes réserves sur la Commande livrée (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans un délai de 48h à compter de la réception de la Commande. En l’absence d’avis dans le délai précité, vous êtes réputé avoir reçu les Produits en bonne condition, sans défauts, ni dommage, et avoir accepté la Commande en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

En cas de constatation d’un défaut non apparent, vous devez aviser Movement immédiatement dès la découverte de ce défaut, sous peine de déchéance de vos droits de garantie.

9. Garantie
Sous réserve du respect des incombances mentionnées à l’article 7, tous les Produits vendus par Movement bénéficient d'une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison du Produit.

En cas de défaut avéré, Movement choisit à sa libre discrétion entre un remboursement du prix, l’octroi d’un bon d’une valeur équivalente ou la réparation ou le remplacement du Produit défectueux par un autre produit jugé équivalent.

La garantie concédée au présent article 9 ne couvre pas les défauts résultant de circonstances extérieures (choc, chute, humidité, etc.), de l'endommagement causé par votre propre fait ou par celui d’un tiers, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme aux prescriptions du Produit ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps du Produit.

Tout Produit défectueux devra être expédié à vos frais muni de la facture d’achat à l’adresse suivante : Movement SA, Route du Verney 20, 1070 Puidoux, Suisse.

Dans aucune circonstance Movement ne peut être tenue pour responsable à votre égard ou à l’égard de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment le manque à gagner, la perte d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunité découlant d’un défaut d’un Produit. La présente garantie exclut tous autres droits légaux de l’acheteur en rapport avec la garantie pour les défauts de la chose vendue, notamment les droits à invoquer une erreur essentielle ou la garantie pour les défauts selon les articles 197 ss CO.

10. Divers
Transfert : Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en lien avec le Contrat de vente, sans avoir notre accord préalable écrit.

Clause salvatrice : Si certaines clauses des présentes Conditions générales étaient partiellement ou totalement nulles, les autres clauses resteraient valables. Ces dispositions nulles ou inefficaces seront remplacées par toute disposition valide correspondant au mieux à l’intention des parties lorsque celles-ci ont convenu de ces dispositions nulles ou inefficaces.

Intégralité : Les Conditions générales ainsi que les termes et conditions figurant sur la page « LEGAL » du Site internet constituent l’intégralité de l’accord entre les deux parties et remplacent et annulent tout éventuel accord antérieur.

Non renonciation : Le fait que nous n’exercions pas un droit qui nous appartient selon les Conditions générales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ultérieurement.

Droit applicable et for : Ces Conditions générales sont soumises au droit suisse à l’exclusion des règles de conflit de droit. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente International de Marchandise (CVIM) n’est pas applicable. En cas de litige au sujet des présentes Conditions générales, du Contrat de vente ou des Produits, le for exclusif est Puidoux, Suisse.

Concept, design and technical support:

MOVEMENT SA
rte du Verney 20 - CP4
1070 Puidoux
Suisse

info@movementskis.com